Avis publics

Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d'un immeuble

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 670-21 concernant le lotissement

Avis public de demande de processus référendaire 670-21 concernant le lotissement

Avis public de consultation publique pour le règlement 670-21 concernant le lotissement - Second affichage

Demande de dérogation mineure pour le 653, chemin Saint-Edmond (lot 5 120 040)

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 659-20 concernant les usages complémentaires fermette et poulailler urbain

Avis public de consultation publique pour le règlement 670-21 concernant le lotissement

Demande de dérogation mineure pour le 6 rue Filion (lot 5 121 005)

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 664-20 concernant les ateliers d'artiste(s) et d'artisan(s) dans un bâtiment résidentiel ou son bâtiment accessoire

Avis public de demande de processus référendaire 659-20 concernant les usages complémentaires fermette et poulailler urbain

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 665-20 concernant la procédure d'émission de constat d'infraction à la règlementation d'urbanisme

Avis public de demande de processus référendaire 664-20 concernant les ateliers d'artiste(s) et d'artisan(s) dans un bâtiment résidentiel ou son bâtiment accessoire

Avis public de consultation publique pour le règlement 659-20 concernant les usages complémentaires fermette et poulailler urbain

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 661-20 concernant les cabanes à sucre

Avis public de consultation publique pour le règlement 664-20 concernant les ateliers d'artiste(s) et d'artisan(s) dans un bâtiment résidentiel ou son bâtiment accessoire

Avis public de demande de dérogation mineure pour le lot 5 120 699

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 655-20 concernant les constructions défendues et les normes d'abri forestier

Avis public de demande de processus référendaire 661-20 (anciennement 658-20)

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 656-20 concernant les fondations de bâtiment

Avis public de demande d'approbation référendaire 655-20 concernant les constructions défendues et les normes d'abri forestier

Avis public de consultation publique pour le règlement 658-20 concernant les cabanes à sucre

Avis public de consultation publique pour le règlement 656-20 concernant les normes de fondation de bâtiment principal

Avis public de consultation publique pour le règlement 655-20

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 653-20

Avis public de demande d'approbation référendaire 653-20

Avis public de consultation publique pour le règlement 653-20

Avis public du règlement 671-21A amendant le règlement d'emprunt 671-21

Avis public du règlement 668-21 travaux entretien des cours d'eau la Traverse (Branche 9) et Tranchemontagne

Avis public du règlement 662-20 amendant règlement 556-13 des nuisances

Avis public du règlement 658-20 amendant le R-648-19 établissant le tarif de certains services municipaux

Avis public du règlement 657-20 sur la gestion contractuelle

Avis public du règlement 654-20 amendant le R-588-12 concernant les chiens et les chats

Avis public du règlement 651-19 sur la taxation et tarifs des services pour l'année 2020

Avis public du règlement 286 concernant les quotes-parts de la MRC de D'Autray

Avis public du règlement 269-2 concernant la gestion contractuelle

Avis public du règlement 216-4 concernant le transport collectif

Avis public budget 2021

Avis public du dépôt du rôle de perception 2020

Avis public du calendrier des séances régulières du conseil municipal de l'année 2020