Avis publics

Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d'un immeuble

Avis public de demande dérogation mineure concernant les terrains composés des lots 5 637 391, 5 637 396, 5 637 392 et 5 637 395 sur la montée des Laurentides

Avis public de demande dérogation mineure concernant le 970, chemin Tour-du-Lac

Avis public d'adoption du règlement 697-22 amendant le règlement de zonage 288-90 afin de modifier les normes d'abris d'hiver temporaire

Avis public d'adoption du règlement 694-22 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Avis public d'adoption du règlement 696-22 amendant le règlement de nuisance # 556-13 afin d'ajouter un article concernant les abris d'hiver temporaire

Avis public de demande de processus référendaire 697-22 concernant les normes d'abris temporaire d'hiver

Avis public de demande de processus référendaire 694-22 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Avis public de consultation publique pour le règlement 694-22 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Avis public de consultation publique pour le règlement 697-22 concernant les normes d'abri temporaire d'hiver

Avis public de demande d'entrée en vigueur du règlement 687-22 concernant l'implantation des bâtiments principaux

Avis public de demande de processus référendaire 687-22 concernant l'implantation des bâtiments principaux

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 688-22 concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme

Avis public de consultation publique pour le règlement 687-22 concernant l'implantation des bâtiments principaux

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 681-21 concernant les modalités des permis et certificats

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 670-21 concernant le lotissement

Avis public de demande de processus référendaire 670-21 concernant le lotissement

Avis public de consultation publique pour le règlement 670-21 concernant le lotissement - Second affichage

Demande de dérogation mineure pour le 653, chemin Saint-Edmond (lot 5 120 040)

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 659-20 concernant les usages complémentaires fermette et poulailler urbain

Avis public de consultation publique pour le règlement 670-21 concernant le lotissement

Demande de dérogation mineure pour le 6 rue Filion (lot 5 121 005)

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 664-20 concernant les ateliers d'artiste(s) et d'artisan(s) dans un bâtiment résidentiel ou son bâtiment accessoire

Avis public de demande de processus référendaire 659-20 concernant les usages complémentaires fermette et poulailler urbain

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 665-20 concernant la procédure d'émission de constat d'infraction à la règlementation d'urbanisme

Avis public de demande de processus référendaire 664-20 concernant les ateliers d'artiste(s) et d'artisan(s) dans un bâtiment résidentiel ou son bâtiment accessoire

Avis public de consultation publique pour le règlement 659-20 concernant les usages complémentaires fermette et poulailler urbain

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 661-20 concernant les cabanes à sucre

Avis public de consultation publique pour le règlement 664-20 concernant les ateliers d'artiste(s) et d'artisan(s) dans un bâtiment résidentiel ou son bâtiment accessoire

Avis public de demande de dérogation mineure pour le lot 5 120 699

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 655-20 concernant les constructions défendues et les normes d'abri forestier

Avis public de demande de processus référendaire 661-20 (anciennement 658-20)

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 656-20 concernant les fondations de bâtiment

Avis public de demande d'approbation référendaire 655-20 concernant les constructions défendues et les normes d'abri forestier

Avis public de consultation publique pour le règlement 658-20 concernant les cabanes à sucre

Avis public de consultation publique pour le règlement 656-20 concernant les normes de fondation de bâtiment principal

Avis public de consultation publique pour le règlement 655-20

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 653-20

Avis public de demande d'approbation référendaire 653-20

Avis public de consultation publique pour le règlement 653-20

Avis public d'adoption du règlement 673-21 amendant le règlement 657-20 sur la gestion contractuelle

Avis public d'adoption du règlement 699-22 amendant le règlement 648-19 concernant le tarif des services municipaux

Avis public d'adoption du règlement 698-22 amendant le règlement 693-22 concernant les limites de vitesse

Avis public d'adoption du règlement 695-22 concernant le code d'éthique des élus de la municipalité

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 695-22 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus

Avis public d'adoption du règlement 693-22 concernant les limites de vitesse

Avis public d'adoption du règlement 692-22 amendant le règlement 638-19 établissant le tarif de certains services municipaux

Avis public d'adoption du règlement 691-22 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité

Avis public d'adoption du règlement 690-22 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité

Avis public d'adoption du règlement 689-22 concernant la rénumération des élus

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 691-22 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus

Avis de motion et dépôt du projet de règlement 690-22 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés

Avis public du règlement 689-22 concernant le règlement sur la rémunération des élus

Avis public d'adoption du règlement 686-21 concernant la création d'un fonds de roulement pour les infrastructures

Avis public d'adoption du règlement 684-21 concernant les taux de taxation, la tarification des services municipaux, les taux d'intérêts et les versements pour l'année 2022

Avis public d'adoption du règlement 679-21 concernant la circulation des camions sur le chemin Saint-Edmond

Avis public d'adoption du règlement 683-21 abrogeant les règlements 624-18, 628-18 et 631-18

Avis public du règlement 671-21A amendant le règlement d'emprunt 671-21

Avis public du règlement 668-21 travaux entretien des cours d'eau la Traverse (Branche 9) et Tranchemontagne

Avis public du règlement 662-20 amendant règlement 556-13 des nuisances

Avis public du règlement 658-20 amendant le R-648-19 établissant le tarif de certains services municipaux

Avis public du règlement 657-20 sur la gestion contractuelle

Avis public du règlement 654-20 amendant le R-588-12 concernant les chiens et les chats

Avis public du règlement 651-19 sur la taxation et tarifs des services pour l'année 2020

Avis public du règlement 286 concernant les quotes-parts de la MRC de D'Autray

Avis public du règlement 269-2 concernant la gestion contractuelle

Avis public du règlement 216-4 concernant le transport collectif

Avis public calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2022

Avis public budget 2022

Avis public - Dépôt du rapport financier 2020

Avis public budget 2021

Avis public du dépôt du rôle de perception 2020

Avis public du calendrier des séances régulières du conseil municipal de l'année 2020