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Avis publics
Ici, vous pouvez retrouver les avis qui ont été affichés par la municipalité à notre bureau et à la Caisse Desjardins de d'Autray de Saint-Barthélemy. L'avis public est un moyen d'informer les citoyens de certains changements règlementaires ou des appels d’offres publics.
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Avis publics généraux
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Réglementation d'urbanisme et dérogation
Avis public d'adoption du règlement 696-22 amendant le règlement de nuisance # 556-13 afin d'ajouter un article concernant les abris d'hiver temporaire
Avis public de demande de processus référendaire 697-22 concernant les normes d'abris temporaire d'hiver
Avis public de demande de processus référendaire 694-22 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Avis public de consultation publique pour le règlement 694-22 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Avis public de consultation publique pour le règlement 697-22 concernant les normes d'abri temporaire d'hiver
Avis public de demande d'entrée en vigueur du règlement 687-22 concernant l'implantation des bâtiments principaux
Avis public de demande de processus référendaire 687-22 concernant l'implantation des bâtiments principaux
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 688-22 concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Avis public de consultation publique pour le règlement 687-22 concernant l'implantation des bâtiments principaux
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 681-21 concernant les modalités des permis et certificats
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 670-21 concernant le lotissement
Avis public de demande de processus référendaire 670-21 concernant le lotissement
Avis public de consultation publique pour le règlement 670-21 concernant le lotissement - Second affichage
Demande de dérogation mineure pour le 653, chemin Saint-Edmond (lot 5 120 040)
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 659-20 concernant les usages complémentaires fermette et poulailler urbain
Avis public de consultation publique pour le règlement 670-21 concernant le lotissement
Demande de dérogation mineure pour le 6 rue Filion (lot 5 121 005)
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 664-20 concernant les ateliers d'artiste(s) et d'artisan(s) dans un bâtiment résidentiel ou son bâtiment accessoire
Avis public de demande de processus référendaire 659-20 concernant les usages complémentaires fermette et poulailler urbain
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 665-20 concernant la procédure d'émission de constat d'infraction à la règlementation d'urbanisme
Avis public de demande de processus référendaire 664-20 concernant les ateliers d'artiste(s) et d'artisan(s) dans un bâtiment résidentiel ou son bâtiment accessoire
Avis public de consultation publique pour le règlement 659-20 concernant les usages complémentaires fermette et poulailler urbain
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 661-20 concernant les cabanes à sucre
Avis public de consultation publique pour le règlement 664-20 concernant les ateliers d'artiste(s) et d'artisan(s) dans un bâtiment résidentiel ou son bâtiment accessoire
Avis public de demande de dérogation mineure pour le lot 5 120 699
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 655-20 concernant les constructions défendues et les normes d'abri forestier
Avis public de demande de processus référendaire 661-20 (anciennement 658-20)
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 656-20 concernant les fondations de bâtiment
Avis public de demande d'approbation référendaire 655-20 concernant les constructions défendues et les normes d'abri forestier
Avis public de consultation publique pour le règlement 658-20 concernant les cabanes à sucre
Avis public de consultation publique pour le règlement 656-20 concernant les normes de fondation de bâtiment principal
Avis public de consultation publique pour le règlement 655-20
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 653-20
Avis public de demande d'approbation référendaire 653-20
Avis public de consultation publique pour le règlement 653-20
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Réglementation municipale
Avis public d'adoption du règlement 698-22 amendant le règlement 693-22 concernant les limites de vitesse
Avis public d'adoption du règlement 695-22 concernant le code d'éthique des élus de la municipalité
Avis de motion et dépôt du projet de règlement 695-22 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus
Avis public d'adoption du règlement 693-22 concernant les limites de vitesse
Avis public d'adoption du règlement 692-22 amendant le règlement 638-19 établissant le tarif de certains services municipaux
Avis public d'adoption du règlement 691-22 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité
Avis public d'adoption du règlement 690-22 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité
Avis public d'adoption du règlement 689-22 concernant la rénumération des élus
Avis de motion et dépôt du projet de règlement 691-22 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus
Avis de motion et dépôt du projet de règlement 690-22 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés
Avis public du règlement 689-22 concernant le règlement sur la rémunération des élus
Avis public d'adoption du règlement 686-21 concernant la création d'un fonds de roulement pour les infrastructures
Avis public d'adoption du règlement 684-21 concernant les taux de taxation, la tarification des services municipaux, les taux d'intérêts et les versements pour l'année 2022
Avis public d'adoption du règlement 679-21 concernant la circulation des camions sur le chemin Saint-Edmond
Avis public d'adoption du règlement 683-21 abrogeant les règlements 624-18, 628-18 et 631-18
Avis public du règlement 671-21A amendant le règlement d'emprunt 671-21
Avis public du règlement 668-21 travaux entretien des cours d'eau la Traverse (Branche 9) et Tranchemontagne
Avis public du règlement 662-20 amendant règlement 556-13 des nuisances
Avis public du règlement 658-20 amendant le R-648-19 établissant le tarif de certains services municipaux
Avis public du règlement 657-20 sur la gestion contractuelle
Avis public du règlement 654-20 amendant le R-588-12 concernant les chiens et les chats
Avis public du règlement 651-19 sur la taxation et tarifs des services pour l'année 2020
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Réglementation de la MRC de D'Autray
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Autres
