Avis publics
6 fév. 2024
Avis publics12 août. 2024
PROGRAMME D'ASSISTANCE FINANCIÈRE DU GOUVERNEMENT (INONDATION 09 AOÛT 2024)
Le Gouvernement dans le cadre du programme d’assistance de la Sécurité Publique rend disponible des fonds d’indemnisation pour les citoyens qui ont subi des pertes lors des pluies du 09 août.
Pour connaître les conditions d'admissibilité au Programme général d'assistance financière lors de sinistres ou les dépenses admissibles et les sommes accordées, ou encore pour savoir comment faire une demande d'aide financière, visitez le : Aide financière lors d'une inondation ou d'un autre sinistre
Formulaire de réclamation pour les particuliers propriétaires : Formulaire de réclamation - Particulier propriétaire
Formulaire de réclamation pour les particuliers locataires : Formulaire de réclamation - Particulier locataire